Conditions Générales de Vente – Pause Bain
Conditions Générales de Vente – Pause Bain
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site www.pausebain.fr (ci-après « le Site »), exploité par Pause Bain, société dirigée par Mamadou Diallo, dont le siège est situé à [adresse de l’entreprise].
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Pause Bain, principalement des bombes de bain, soins pour le bain, et accessoires bien-être.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et textes illustrant les produits n’ont toutefois pas de valeur contractuelle.
3. Commande
Le client valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commander » après avoir vérifié son panier. Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions et CGV en vigueur au jour de la commande.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant validation finale de la commande. Pause Bain se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, ou tout autre mode proposé sur le Site. La commande est considérée comme effective après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont expédiés en France (et à l’international si mentionné sur le Site), à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Pause Bain ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
8. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil.
9. Responsabilité
Pause Bain ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Les produits étant artisanaux, de légères variations peuvent exister sans que cela constitue un défaut.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci. Pause Bain s’engage à ne jamais vendre ni partager vos données personnelles à des tiers sans votre consentement.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site www.pausebain.fr (textes, images, logo, design) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Pause Bain
Directeur de la publication : Mamadou Diallo